Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après désignées « CGUV ») régissent les relations entre Studio Tendances Paris (ci-après « la Photographe ») et ses clients (ci-après « le Client »). Toute réservation effectuée entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGUV.
I. Objet
Les présentes CGUV encadrent les réservations, paiements et prestations de services proposés par Studio Tendances Paris:
- Adresse e-mail : studiotendances.web@gmail.com
- Toute réservation de séance photo en ligne implique l'acceptation pleine et entière des CGUV.
II. Réservation et commande
1. Réservation obligatoire
- La réservation en ligne est obligatoire. Aucune réservation ne sera acceptée autrement.
- Une réservation est confirmée dès réception du paiement complet.
2. Annulation ou modification
- Les réservations confirmées peuvent être annulées ou modifiées au plus tard 48 heures avant la prestation.
- En cas d'annulation dans ce délai, un avoir valable 6 mois sera émis. Passé ce délai, aucun avoir ou remboursement ne sera effectué.
III. Devis et prix
1. Devis
- La Photographe établit des devis gratuits sur demande. Tout devis signé et marqué « Bon pour exécution » devient une commande ferme.
2. Tarifs
- Les prestations sont proposées à des tarifs forfaitaires affichés sur le site internet.
- Les photos sélectionnées par le Client après le shooting sont facturées 5 € par photo supplémentaire.
- Les déplacements de la Photographe au-delà d'un périmètre défini donnent lieu à une facturation de 1 €/km ainsi que des frais d’hébergement éventuels.
3. Modification des tarifs
- La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
IV. Paiement
1. Modes de paiement disponibles
- Les paiements peuvent être effectués :
- En ligne, par carte bancaire directement sur le site internet de la Photographe ;
- Via Leekwe, un service sécurisé de paiement en ligne proposé par le partenaire.
2. Paiement et réservation
- Le paiement intégral est requis pour confirmer la réservation.
3. Conditions de paiement des photos
- La sélection et le paiement des photos se font le jour même de la prestation, après le shooting.
4. Défaut de paiement
- Toute prestation ou commande impayée ne sera pas livrée.
Note importante : Les paiements effectués via Leekwe sont soumis aux conditions générales de ce service. Leekwe agit uniquement en tant que prestataire de paiement et ne participe en aucune manière à la gestion des prestations ou des éventuels litiges.
V. Livraison des photos
1. Méthode d’envoi
- Les photos sélectionnées sont envoyées par e-mail via un lien WeTransfer sous 14 jours après la prestation.
- Les photos sont disponibles au téléchargement pendant 7 jours à compter de la réception du lien.
2. Responsabilité du téléchargement
- Le Client doit télécharger ses photos avant l’expiration du lien.
- Si un lien doit être renvoyé, le délai de traitement peut varier.
VI. Droit de rétractation
1. Délai légal
- Le Client dispose d’un droit de rétractation jusqu’à 48 heures avant la prestation.
2. Forme d’indemnisation
- Les montants versés seront transformés en avoirs valables 6 mois. Aucun remboursement monétaire n'est effectué.
VII. Annulation et retard
1. Annulation par le Client
- En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures, le montant payé est perdu.
2. Retard
- Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation de la prestation, sans possibilité de remboursement ou de report.
VIII. Force majeure
En cas de force majeure (intempéries, pandémie, maladie...), la Photographe se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer la prestation. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
IX. Problème technique
En cas de problème technique ou d’accident empêchant la remise des photos :
- La prestation pourra être reportée ou remboursée.
- Aucun dédommagement supplémentaire ne sera accordé.
X. Propriété intellectuelle et droit d'auteur
1. Propriété des fichiers
- Les fichiers bruts restent la propriété de la Photographe.
- Les photos sont destinées à un usage privé et familial.
2. Utilisation professionnelle
- Une autorisation écrite est nécessaire pour toute utilisation commerciale (livres, publicités, etc.).
3. Diffusion sur les réseaux sociaux
- Les Clients peuvent publier leurs photos, à condition de conserver la signature de la Photographe apposée sur celles-ci.
XI. Droit à l'image
1. Consentement
- Le Client accepte que certaines photos puissent être utilisées par la Photographe à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux).
- Cette autorisation est facultative et peut être refusée par écrit avant la prestation.
2. Enfants mineurs
- La présence d’un parent ou tuteur est obligatoire pour les mineurs.
XII. Données personnelles
1. Confidentialité
- Les données collectées sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers.
2. Droits du Client
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.
XIII. Cartes cadeaux
1. Validité
- Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’achat.
2. Conditions d’utilisation
- Elles ne sont ni remboursables ni échangeables.
XIV. Médiation et litiges
1. Médiation
- En cas de différend, une médiation sera organisée conformément au règlement de médiation en vigueur.
2. Compétence juridique
- Tout litige non résolu sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social de la Photographe.
Ces CGUV prennent effet dès leur publication sur le site de Studio Tendances Paris et remplacent toute version antérieure.
Dernière mise à jour : 17/11/2024.
Modifications apportées :
- Ajout explicite de la possibilité de paiement via Leekwe dans la section Paiement.
- Mention des responsabilités limitées de Leekwe dans la gestion des prestations.